CONDITIONS GÉNÉRALES BAMBELO

Ce document contient 3 parties :

Partie A : dispositions générales (applicables à tous ceux qui utilisent nos services)
Partie B : pour les donneurs d'ordre (Demandeurs/visiteurs du site Web)
Partie C : pour les contractants (nos Partenaires/fournisseurs/prestataires de services)

 

PARTIE A : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions

Bambelo: Bambelo B.V., Yonego B.V., Yonego Holding B.V. ses filiales et sociétés associées. 
Demandeur: La personne physique ou morale qui est mise en contact avec un Partenaire par le biais du site web de Bambelo ou qui utilise les services de Bambelo de toute autre manière. 
Demande: Une demande, une demande d'information ou un devis soumis par un Demandeur. 
Contrat: Tout contrat entre Bambelo et un Cocontractant. 
Partenaire:  La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services par le biais du site web de Bambelo.
Cocontractant: Selon le contexte : Demandeur ou Partenaire.

Introduction : prestation de service par Bambelo

1. Bambelo propose un site web sur lequel les Demandeurs et les Partenaires peuvent se contacter dans le cadre de l'exécution de travaux. Bambelo n'a qu'un rôle de facilitateur et ne peut donc pas être tenue responsable des actes ou omissions d'un Partenaire ou d'un Demandeur par le biais ou en relation avec le site web ou autrement.
   

 

Applicabilité des Conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent, à l'exclusion des conditions de tiers, à l'utilisation par les Demandeurs d'un site web ou d'un service de Bambelo, ainsi qu’à tous les accords entre Bambelo et le Cocontractant pour toutes les livraisons de biens ou de services de Bambelo au Cocontractant, ainsi qu'à tous les Contrats et actes juridiques y afférents.
2. Si et dans la mesure où l’une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres conditions restent pleinement en vigueur. Bambelo adoptera alors une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/annulée, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la portée de la disposition nulle/annulée.
3. Bambelo est à tout moment en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales.

 

Informations

1. Tant les Demandeurs que les Partenaires sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'ils fournissent. Bambelo n'assume aucune responsabilité à cet égard ni pour toute autre communication entre les Demandeurs et les Partenaires. Bambelo n'est pas non plus responsable de l'exécution de leurs obligations par les Demandeurs et les Partenaires, y compris l'exécution de toute obligation de paiement ou la bonne exécution des travaux à réaliser.
2. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Bambelo fournit les informations sur ses sites web en l'état, à l'exclusion de toute garantie expresse ou implicite, de tout engagement ou de toute indemnité de quelque nature que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) l'exclusion des garanties en matière de validité des droits (de propriété), de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété ou droits de tiers. En particulier, Bambelo ne garantit pas que les informations figurant sur le site web sont correctes, complètes, appropriées, actuelles et non illicites, y compris les informations fournies par un Partenaire ou un Demandeur.

 

Formation du contrat entre le Demandeur et le Partenaire

1. Les Contrats entre le Demandeur et le Partenaire n'entrent en vigueur que lorsque le Demandeur l'a expressément confirmé au Partenaire. Bambelo n'est pas partie aux Contrats conclus entre le Demandeur et le Partenaire. Par conséquent, Bambelo ne peut exercer aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des missions et/ou des travaux, l'exactitude des offres, la compétence des Demandeurs à faire réaliser des travaux et/ou la compétence des Partenaires à réaliser ces travaux. Le Partenaire garantit d'exclure Bambelo de toute réclamation de tiers liée à ces questions.

 

Confidentialité et transfert des données des Demandeurs

1. Bambelo traite les données à caractère personnel des Demandeurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Déclaration de confidentialité de Bambelo, telle que publiée sur le site web, s'applique à ce traitement des données à caractère personnel.
2. Les données (à caractère personnel) obtenues par le Partenaire (que ce soit ou non via le site web) ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été fournies ou pour le traitement du Demandeur. Le Partenaire traite ces données conformément au Règlement général sur la protection des données.
3. Il est interdit de traiter les données d'un Demandeur à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, toute forme de communication non sollicitée (spam) et la revente ou tout autre transfert de ces données à d'autres parties (à moins qu'il ne s'agisse de sous-traitants du Partenaire qui sont engagés pour l'exécution de la mission en question après qu'elle a été attribuée au Partenaire). Il est également interdit de collecter les données à caractère personnel (y compris les adresses électroniques) des candidats dans une base de données séparée à quelque fin que ce soit. Ces données ne doivent être incluses dans les dossiers financiers que dans la mesure où la loi l'exige (obligation de conservation fiscale) ou dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution du contrat.
   
4. Chaque Partenaire qui reçoit une demande de devis doit informer le Demandeur du traitement de ses données à caractère personnel. Cela se fait en principe lorsque la demande est confirmée ou que des informations sont envoyées. Si un Partenaire décide de ne pas accepter une demande de devis, le Partenaire doit immédiatement supprimer les données du Demandeur de ses systèmes. Si le Partenaire n'obtient pas la mission, il doit également supprimer les données du Demandeur, sauf s'il existe une obligation de conservation ou une autre raison de conserver ces données. Les données du Demandeur ne peuvent être conservées plus longtemps que le strict nécessaire et doivent être sécurisées de manière adéquate.

 

Droits de propriété intellectuelle

1. Le Cocontractant n'est pas autorisé à utiliser les œuvres de Bambelo qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d'auteur) sans l'autorisation de Bambelo, autrement que dans le cadre de l'utilisation normale prévue par le Contrat. Pour cette utilisation normale, Bambelo accorde au Cocontractant une licence non exclusive et non transférable, aux conditions énoncées dans le Contrat et les présentes Conditions générales. Cette licence ne sera pas accordée (également) aux sociétés ou institutions affiliées au Cocontractant, sauf accord écrit contraire.
2. Le Cocontractant n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication concernant la nature confidentielle ou concernant les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle du logiciel, du site web, des fichiers de données, de l'équipement ou du matériel de Bambelo.
3. Si et dans la mesure où ce qui est livré amène Bambelo à faire usage de la propriété intellectuelle du Cocontractant ou de tiers, les droits de propriété intellectuelle resteront chez le Cocontractant ou ce tiers. Le Cocontractant autorise Bambelo à utiliser les œuvres soumises aux droits de propriété intellectuelle pour l'exécution du Contrat. Si, pour l'exécution d'un Contrat, les parties souhaitent utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers qui n'est pas partie au Contrat, la partie qui propose l'utilisation de ces œuvres doit s'assurer de l'autorisation de ce tiers.
4. Si le Cocontractant enfreint les droits de propriété intellectuelle de Bambelo et/ou de tiers, le Cocontractant sera responsable de tous les dommages qui en résultent.
5. Le Cocontractant garantit Bambelo contre toute responsabilité due à une violation (alléguée) de ces droits. Le cas échéant, Bambelo est en droit de suspendre la livraison au Cocontractant jusqu'à ce que la lumière soit faite sur l'infraction présumée.

 

Confidentialité

1. Le Cocontractant est conscient que les marchandises et/ou services fournis par Bambelo peuvent contenir des informations confidentielles et des secrets commerciaux de Bambelo ou que ces informations peuvent être connues du Cocontractant, et le Cocontractant s'engage à ne pas divulguer ou permettre l'utilisation des informations confidentielles livrées et des secrets commerciaux à un tiers. Le Cocontractant instruira son personnel en conséquence et veillera à ce que seuls les membres de son personnel prennent connaissance de ces informations confidentielles lorsque cela est nécessaire en raison de leur travail pour le Cocontractant.
2. Bambelo est tenu de garder le secret vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les informations que le Cocontractant lui a fournies et de les considérer comme confidentielles. Bambelo donnera des instructions à son personnel en conséquence et veillera à ce que seuls les membres de son personnel aient accès aux activités et aux données du Cocontractant lorsque cela est nécessaire en raison de leur travail pour Bambelo.
3. Bambelo et le Cocontractant garantissent que toutes les données reçues de l'un et l'autre qui sont connues ou devraient être connues comme étant confidentielles resteront secrètes, à moins qu'une obligation légale n’impose la divulgation de ces données. La partie qui reçoit des données confidentielles ne doit les utiliser que dans le but pour lequel elles ont été fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si elles sont désignées comme telles par les parties.

 

Interdiction de transfert

1. Le Cocontractant ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.

 

Force majeure

1. Ni Bambelo ni le Cocontractant ne sont tenus de remplir une quelconque obligation s'ils en sont empêchés en raison d'un cas de force majeure. La force majeure comprend également les défaillances des connexions de télécommunication (y compris l'Internet), les pannes de courant, les défaillances de l'équipement de Bambelo, la mauvaise exécution des obligations des fournisseurs prescrits à Bambelo par le Cocontractant, ainsi que les défauts des articles, matériaux et logiciels de tiers dont l'utilisation a été prescrite à Bambelo par le Cocontractant.

 

Responsabilité

1. Bambelo n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la dénomination, résultant de sa médiation, de l'utilisation de son site web, ou d'un acte illégal ou autre, dans la mesure où cela est autorisé par le droit impératif.
2. Si Bambelo est responsable vis-à-vis du Cocontractant d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la dénomination, pour quelque raison que ce soit, le montant de l'indemnisation qui en résulte sera limité au montant effectivement versé par l'assurance de Bambelo dans le cas concerné. Si, pour quelque raison que ce soit, la compagnie d'assurance de Bambelo ne verse pas d'indemnité, l'indemnisation totale des dommages directs ne dépassera pas 5 000 EUR.
3. Bambelo n'est responsable que des dommages directs (tels que décrits ci-dessous) subis par le Demandeur à la suite d'un manquement et/ou d'un acte fautif imputable, à concurrence d'un montant égal aux montants que Bambelo a reçus du Demandeur pour le Service auquel le manquement ou l'acte fautif imputable se rapporte pendant une période de trois (3) mois précédant l'événement dont découle la responsabilité. La responsabilité totale en vertu du contrat ne dépassera jamais 1 000 EUR (mille euros).
4. Par dommage direct, on entend exclusivement : i) les dommages matériels aux biens ; ii) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages directs, qui peuvent être attendus à la suite de l'événement sur lequel se fonde la responsabilité ; iii) les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause du dommage, la responsabilité, le dommage direct et le mode de récupération.
5. Toute responsabilité de Bambelo autre que pour les dommages directs, y compris les dommages indirects, est exclue. Par dommages indirects, on entend en tout cas : le manque à gagner, les économies manquées, la diminution de clientèle, les dommages dus à l'interruption des activités, les pertes, les frais engagés pour prévenir ou déterminer les dommages indirects, la perte, l'échange ou l'endommagement de données électroniques et/ou les dommages dus à un retard dans la transmission du trafic de données et tous les dommages autres que ceux visés à l'article 10.4.
6. Cette limitation de la responsabilité de Bambelo ne vise pas à exclure la responsabilité de Bambelo en cas de dol et/ou d'imprudence intentionnelle de Bambelo elle-même (« propres agissements ») et/ou de ses dirigeants et/ou subordonnés. Les dommages qui, de l'avis du Cocontractant, sont la conséquence d'un dol ou d'une négligence grave de la part de Bambelo, doivent être signalés par écrit à Bambelo dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant leur survenance. Les dommages qui ne sont pas signalés à Bambelo dans ce délai ne pourront faire l'objet d'une indemnisation que si le Cocontractant a rendu plausible le fait qu'il n'a pas pu signaler le dommage plus tôt.

 

Modification

1. Bambelo est habilitée à modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus. Les modifications entrent en vigueur un mois après leur annonce par notification écrite.
2. Après le moment de l'entrée en vigueur, le Cocontractant est réputé avoir accepté tacitement les modifications.

 

Droit applicable et tribunal compétent

1. Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal de Breda est compétent pour connaître des litiges découlant du Contrat, à l'exclusion de toute autre juridiction.

 

PARTIE B : POUR LES DONNEURS D’ORDRE (DEMANDEURS/VISITEURS DU SITE WEB)

 

Médiation par Bambelo

1. Le Demandeur accepte que le site web et les services fournis par Bambelo ne contiennent que les fonctionnalités et autres caractéristiques telles qu'elles se présentent au moment de l'utilisation (sur une base « en l'état »). Bambelo exclut expressément les garanties, engagements et indemnités de toute nature, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties, engagements et indemnités relatifs à la qualité, la sécurité, la légalité, l'intégrité et l'exactitude des Services, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.
2. Le Demandeur reconnaît et accepte que Bambelo ne propose qu'un site web où les Demandeurs sont mis en contact avec des Partenaires qui peuvent être en mesure de fournir les biens et/ou services souhaités par le Demandeur. Bambelo n'a pas connaissance de et/ou ne participe pas à la fourniture de biens/services par les Partenaires, et n'est pas concernée par le contact établi suite à la médiation de Bambelo ou dans tout accord et/ou contrat résultant de ce contact.
3. Les Demandeurs sont eux-mêmes entièrement responsables de toutes les actions qu'ils entreprennent par le biais de la Plateforme et/ou des Services.
4. Bambelo ne peut pas garantir que:
   (a) toutes les informations figurant sur le site web sont correctes, complètes, appropriées, actuelles et non illégales, y compris les informations fournies par les Partenaires;
   (b) le site web sera ininterrompu, exempt de virus, de chevaux de Troie et d'autres erreurs et/ou défauts, et que tout défaut sera corrigé ; et que
   (c) les tiers n'utiliseront pas le site web et/ou les systèmes de Bambelo de manière illicite.
   
   Par conséquent, il incombe toujours au Demandeur, avant de passer une commande à un Partenaire, de vérifier si le Partenaire répond aux exigences fixées par le Demandeur et sera en mesure d'effectuer le travail demandé, et de négocier les conditions de ce service avec le Partenaire.

 

Données

1. Le Demandeur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies ainsi que de la correction des données si elles ne sont plus correctes. Le Demandeur reconnaît et comprend que l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies sont d'une grande importance pour la médiation de Bambelo et l'exécution par le Partenaire. Bambelo n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité (et/ou au maintien de l'exactitude ou de l'exhaustivité) des données fournies par le Demandeur ou des données fournies par les Partenaires. Le Demandeur est tenu de vérifier si les données qu'il a saisies sont correctes, et il est également responsable du choix du Partenaire auquel il souhaite finalement passer une commande. Les données fournies par le Demandeur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité que le Demandeur peut consulter en suivant ce lien.

 

 

PARTIE C : POUR LES CONTRACTANTS (NOS PARTENAIRES/FOURNISSEURS/PRESTATAIRES DE SERVICES)

Garanties Partenaire

1. Le Partenaire garantit que toutes les données, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse et l'adresse électronique, qu'il fournit sont complètes, exactes et fiables, qu'elles ne violent pas les lois et règlements applicables et qu'elles ne sont pas illégales, et qu'il utilisera le site web uniquement à ses propres fins. En outre, le Partenaire garantit ce qui suit:
   (a) se conformer aux lois et règlements applicables;
   (b) qu'il est enregistré auprès de la Chambre de Commerce ou (s'il n'est pas établi aux Pays-Bas) auprès d’un autre registre dans la mesure où cette inscription est obligatoire et qu'il maintiendra cet enregistrement pendant la durée du Contrat et que ce celui-ci est lié au domaine dans lequel le Partenaire travaille;
   (c) qu'il respectera (continuera à respecter) à tout moment les exigences de qualité et autres exigences et normes applicables à ce moment-là dans la branche dans laquelle le Partenaire est actif;
   (d) que la (les) personne(s) qui notifie(nt) des modifications à Bambelo au nom du Partenaire (par téléphone ou autrement), qui accède(nt) au compte du Partenaire ou qui accompli(ssen)t d'autres actes (juridiques) est (sont) autorisée(s) à le faire.

 

Utilisation du site web / des services de Bambelo

1. Le Partenaire ne publiera et n'enverra des messages sur le site web que dans le but d'obtenir une commande pour effectuer un travail pour un Demandeur. Le Partenaire s'abstiendra d'envoyer des messages non sollicités et/ou non demandés aux Demandeurs.
2. En proposant des données sur le site web, le Partenaire consent à la publication de ces données sur le site web. Le Partenaire est conscient qu'il dépend, entre autres, de la situation géographique du Demandeur et des critères saisis par le Demandeur que le Partenaire soit sélectionné lorsqu'un Demandeur fait une demande de devis, et qu'il ne peut prétendre à un certain nombre de demandes de devis ou à tout autre résultat. Bambelo ne donne explicitement aucune garantie quant à un certain nombre de Demandes.
3. Le Partenaire doit procéder lui-même aux modifications (du compte, de la région de réception des Demandes ou autre) par le biais du site web de Bambelo ou les communiquer par écrit. Bambelo s'efforce de mettre en œuvre ces modifications au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent. Ces modifications ne seront pas traitées en dehors des heures de bureau. Le Partenaire doit contacter Bambelo si ces changements ne sont pas visibles après deux jours ouvrables.
4. Le service fourni par Bambelo est une obligation de moyens et sa plateforme est proposée en l'état. Bambelo ne garantit pas que (toutes les parties de) sa plateforme et son service fonctionneront à tout moment et sans interruption ou défaillance et n'est en aucun cas responsable des dommages découlant de ou résultant de l'indisponibilité (temporaire) ou de la défaillance (provisoire) de sa plateforme et/ou de son service. Le Partenaire doit assurer une gestion adéquate de son infrastructure (y compris le matériel et les logiciels, tout en maintenant l'interopérabilité avec les systèmes de Bambelo/le standard de messagerie choisi), afin que les applications puissent être transférées correctement. Si Bambelo décide de ne plus prendre en charge un standard particulier (par exemple FTP), le Partenaire devra passer à l'une des autres méthodes de communication offertes par Bambelo.

 

Fin de la coopération

1. Le Partenaire peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans respect d'un quelconque délai de préavis, étant entendu que cette résiliation doit être faite par écrit et ne devient effective qu'après confirmation de Bambelo. Les dispositions du paragraphe 3 de l'article précédent concernant le délai de traitement de 2 jours ouvrables (dans le cadre des heures de bureau) et la possibilité de contacter Bambelo en cas de délai de traitement plus long s'appliquent également à la résiliation. Les coûts de toutes les tâches effectuées (ou des demandes envoyées) par Bambelo jusqu'à la confirmation sont à la charge du Partenaire. Toutes les créances de Bambelo à l'encontre du Partenaire, pour quelque motif que ce soit, deviennent immédiatement exigibles à compter de la date de résiliation.
2. Sans qu'une mise en demeure soit nécessaire en la matière, Bambelo se réserve le droit de résilier le Contrat et d'exclure le Partenaire de toute utilisation (ultérieure) du site web, sans être obligée de rembourser les frais éventuels déjà perçus, s'il existe des motifs raisonnables de le faire. C'est en tout cas, mais pas exclusivement, le cas si:
   (a) le Partenaire viole les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit;
   (b) le Partenaire enfreint les droits (de propriété intellectuelle) de tiers;
   (c) Bambelo a une suspicion justifiée que le Partenaire est coupable de fraude, d'escroquerie, de faux en écriture et/ou d'autres infractions pénales;
   (d) le Partenaire envoie des messages commerciaux ou autres aux Demandeurs, sauf bien sûr en réponse à une Demande ou à une question de suivi ultérieure;
   (e) le Partenaire est en infraction avec les lois et règlements applicables.
   

 

Rémunération et paiement

1. Le Partenaire est tenu de payer des frais à Bambelo s'il reçoit une demande en réponse à une Demande via le site web. Le montant desdits frais a été communiqué au Partenaire lors de la confirmation des accords de coopération.
2. Sauf accord contraire et confirmation par Bambelo dans le procès-verbal des accords conclus, le Partenaire recevra, conformément au calendrier de paiement, une facture sur une base périodique énumérant les demandes reçues au cours de la période précédente. Les questions et les objections concernant la facture doivent être signalées à Bambelo par écrit ou par e-mail à finance@bambelo.com dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de facturation. En cas d'absence de réponse dans les délais, la facture sera réputée non contestée, le Partenaire devra la payer dans son intégralité et le prélèvement automatique aura lieu. L'acceptation des présentes conditions générales vaut également acceptation du prélèvement automatique par Bambelo de tout ce qui lui est ou lui sera dû. Le recouvrement des factures se fait dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de facturation (Pays-Bas et Belgique uniquement). Les paiements par carte de crédit seront débités tous les cinq (5) jours ouvrables. Les parties peuvent convenir d'un commun accord d'autres modes de paiement. Si le prélèvement automatique ou le débit par carte de crédit est impossible ou si l’autre méthode de paiement convenue est indisponible, le compte du Partenaire peut être bloqué. Bambelo se réserve le droit de confier le recouvrement du montant dû à des tiers.
3. Le paiement doit être effectué au plus tard quatorze (14) jours après la date de la facture. Tous les délais de paiement sont contraignants. Le Partenaire paie les montants facturés sans aucune déduction, remise ou compensation et n'a pas le droit de suspendre une quelconque obligation de paiement envers Bambelo. En cas de dépassement du délai de paiement, les remises accordées au Partenaire expirent, il est immédiatement réputé en défaut et toutes les créances de Bambelo envers le Partenaire, à quelque titre que ce soit, sont immédiatement exigibles. En outre, le Partenaire est redevable d'un intérêt de 2,0 % par (partie d'un) mois sur le montant impayé à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement du montant dû. En outre, en cas de retard de paiement, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés pour recouvrer le montant dû seront à la charge du Partenaire. Les frais de recouvrement extrajudiciaire sont fixés à 15 % du montant principal, TVA comprise, avec un minimum de 250 EUR, sans préjudice du droit de Bambelo de réclamer une indemnisation des frais réels si ces frais sont plus élevés. Les paiements effectués par le Partenaire à Bambelo sont considérés comme un règlement des factures en souffrance, y compris les intérêts et les frais dus.
4. Bambelo dispose d'une politique de retour, en vertu de laquelle le Partenaire peut demander le remboursement des frais dans certaines circonstances. Les accords à ce sujet sont inclus dans la confirmation des accords de coopération.
5. Bambelo a le droit d'adapter ses tarifs ou sa structure tarifaire à tout moment, sauf s'il est expressément convenu par écrit que les prix et les tarifs s'appliquent à une période déterminée. Les modifications annoncées prendront effet trente jours civils après leur annonce. Elles seront annoncées par l'un des canaux de communication utilisés par Bambelo. Si le Partenaire ne souhaite pas accepter la modification visée dans cet article, il a la possibilité de résilier le contrat avec Bambelo au plus tard quatorze (14) jours avant la date à laquelle la modification prend effet.
   
6. Tous les prix et tarifs des devis sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire.

 

Confidentialité

1. Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, fournies par Bambelo au Cocontractant, sont exclusivement destinées à l'usage interne du Cocontractant. Ces informations ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies. Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle par le Cocontractant.

 

Pas de reprise de personnel

1. Pendant la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa résiliation, le Partenaire n'emploiera pas ou n'engagera pas de personnel qui est employé par Bambelo ou qui effectue un travail pour Bambelo de toute autre manière, sauf accord contraire avec Bambelo. En cas de violation de cette disposition, le Partenaire est redevable d'une pénalité immédiate de 25 000 EUR par incident, non susceptible de compensation.