CONDITIONS GÉNÉRALES BAMBELO

Ce document contient 3 parties :

1. Dispositions générales (applicables à tous ceux qui utilisent nos services)
2. Pour les clients (consommateurs/visiteurs du site web)
3. Pour les contractants (nos partenaires/fournisseurs/prestataires de services)

 

PARTIE A : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions

Bambelo : Bambelo B.V., Yonego B.V., Yonego Holding B.V. ses filiales ou sociétés associées ;
Consommateur : Personne physique, n'agissant pas à titre professionnel ou commercial, qui est mise en contact avec un partenaire par le biais du site web de Bambelo ou qui utilise les services de Bambelo de toute autre manière ;
Contrat : Tout contrat entre Bambelo et un cocontractant ;
Partenaire : La personne physique ou morale qui propose à des consommateurs des produits et/ou des services ;
Cocontractant : Selon le contexte: consommateur ou partenaire.

 

Introduction : prestation de service par Bambelo

1. Bambelo propose un site web sur lequel les consommateurs et les partenaires peuvent se contacter dans le cadre de l'exécution de travaux. Bambelo n'a qu'un rôle de facilitateur et ne peut donc pas être tenue responsable des actes ou omissions d'un Partenaire ou d'un Consommateur par le biais ou en relation avec le site web ou autrement.

 

Applicabilité des Conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent, à l'exclusion des conditions de tiers, à l'utilisation par les Consommateurs d'un site web ou d'un service de Bambelo, ainsi qu’à tous les accords entre Bambelo et le Cocontractant pour toutes les livraisons de biens ou de services de Bambelo au Cocontractant, ainsi qu'à tous les Contrats et actes juridiques y afférents.
2. Si et dans la mesure où l’une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres conditions restent pleinement en vigueur. Bambelo adoptera alors une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/annulée, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la portée de la disposition nulle/annulée.
3. Bambelo est à tout moment en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales.
   

 

Informations

1. Tant les Consommateurs que les Partenaires sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'ils fournissent. Bambelo n'assume aucune responsabilité à cet égard, ni pour toute autre communication entre les Consommateurs et les Partenaires. Bambelo n'est pas non plus responsable de l'exécution de leurs obligations par les Consommateurs et les Partenaires, y compris l'exécution de toute obligation de paiement ou la bonne exécution des travaux à réaliser.
2. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Bambelo fournit les informations sur ses sites web en l'état, à l'exclusion de toute garantie expresse ou implicite, de tout engagement ou de toute indemnité de quelque nature que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) l'exclusion des garanties en matière de validité des droits (de propriété), de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété ou droits de tiers. En particulier, Bambelo ne garantit pas que les informations figurant sur le site web sont correctes, complètes, appropriées, actuelles et non illicites, y compris les informations fournies par les Consommateurs.

 

Formation du contrat entre le Consommateur et le Partenaire

1. Les Contrats entre le Consommateur et le Partenaire n'entrent en vigueur que lorsque le Consommateur l'a expressément confirmé au Partenaire. Bambelo n'est pas partie aux Contrats conclus entre le Consommateur et le Partenaire. Par conséquent, Bambelo ne peut exercer aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des missions et/ou des travaux, l'exactitude des offres, la compétence des Consommateurs à faire réaliser des travaux et/ou la compétence des Partenaires à réaliser ces travaux. Le Partenaire garantit Bambelo contre toute réclamation de tiers liée à ces questions.

 

Confidentialité

1. Bambelo traite les données à caractère personnel des Consommateurs conformément au Règlement général sur la Protection des Données. La Déclaration de confidentialité de Bambelo, telle que publiée sur le site web, s'applique à ce traitement des données à caractère personnel.
2. Les données (à caractère personnel) obtenues par le Partenaire (que ce soit ou non via le site web) ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été fournies. Le Partenaire traite ces données conformément au Règlement général sur la Protection des Données. Il n'est pas permis de traiter ces données à d'autres fins, y compris - mais sans s'y limiter - toute forme de communication non sollicitée (spam). Il est également interdit de collecter les données à caractère personnel (y compris les adresses électroniques) des Utilisateurs à quelque fin que ce soit.
3. Chaque Partenaire qui reçoit une demande de devis doit informer le Consommateur du traitement de ses données à caractère personnel. Cela se fait en principe lorsque la demande est confirmée ou que des informations sont envoyées. Si un Partenaire décide de ne pas accepter une demande de devis, le Partenaire doit immédiatement supprimer les données du Consommateur de ses systèmes. Si le Partenaire n'obtient pas la mission, il doit également supprimer les données du Consommateur, sauf s'il existe une obligation de conservation ou une autre raison de conserver ces données. Les données du Consommateur ne peuvent être conservées plus longtemps que le strict nécessaire et doivent être sécurisées de manière adéquate.

 

Droits de propriété intellectuelle

1. Le Cocontractant n'est pas autorisé à utiliser les œuvres de Bambelo qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d'auteur) sans l'autorisation de Bambelo, autrement que dans le cadre de l'utilisation normale prévue par le Contrat. Pour cette utilisation normale, Bambelo accorde au Cocontractant une licence non exclusive et non transférable, aux conditions énoncées dans le Contrat et les présentes Conditions générales. Cette licence ne sera pas accordée (également) aux sociétés ou institutions affiliées au Cocontractant, sauf accord écrit contraire.
2. Le Cocontractant n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication concernant la nature confidentielle ou concernant les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle du logiciel, du site web, des fichiers de données, de l'équipement ou du matériel de Bambelo.
3. Si et dans la mesure où ce qui est livré amène Bambelo à faire usage de la propriété intellectuelle du Cocontractant ou de tiers, les droits de propriété intellectuelle resteront chez le Cocontractant ou ce tiers. Le Cocontractant autorise Bambelo à utiliser les œuvres soumises aux droits de propriété intellectuelle pour l'exécution du Contrat. Si, pour l'exécution d'un Contrat, les parties souhaitent utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers qui n'est pas partie au Contrat, la partie qui propose l'utilisation de ces œuvres doit s'assurer de l'autorisation de ce tiers.
4. Si le Cocontractant enfreint les droits de propriété intellectuelle de Bambelo et/ou de tiers, le Cocontractant sera responsable de tous les dommages qui en résultent.
5. Le Cocontractant garantit Bambelo contre toute responsabilité due à une violation (alléguée) de ces droits. Le cas échéant, Bambelo est en droit de suspendre la livraison au Cocontractant jusqu'à ce que la lumière soit faite sur l'infraction présumée.

 

Confidentialité

1. Le Cocontractant est conscient que les marchandises et/ou services livrés par Bambelo peuvent contenir des informations confidentielles et des secrets commerciaux de Bambelo, ou que de telles informations sont connues du Cocontractant, et le Cocontractant s'engage à ne pas divulguer ou permettre l'utilisation des informations confidentielles livrées et des secrets commerciaux à un tiers. Le Cocontractant instruira son personnel en conséquence et veillera à ce que seuls les membres de son personnel prennent connaissance desdites informations confidentielles lorsque cela est nécessaire en raison de leur travail pour le Cocontractant.
2. Bambelo est tenu de garder le secret vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les informations fournies par le Cocontractant et de les considérer comme confidentielles. Bambelo donnera des instructions à son personnel en conséquence et veillera à ce que seuls les membres de son personnel aient accès aux activités et aux données du Cocontractant lorsque cela est nécessaire en raison de leur travail pour Bambelo.
3. Bambelo et le Cocontractant garantissent que toutes les données reçues de l'un et l'autre qui sont connues ou devraient être connues comme étant confidentielles resteront secrètes, à moins qu'une obligation légale ne prescrive la divulgation de ces données. La partie qui reçoit des données confidentielles ne doit les utiliser que dans le but pour lequel elles ont été fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si elles sont désignées comme telles par les parties.

 

Interdiction de transfert

1. Le Cocontractant ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.

 

Force majeure

1. Ni Bambelo ni le Cocontractant ne sont tenus de remplir une quelconque obligation s'ils en sont empêchés en raison d'un cas de force majeure. La force majeure comprend également les défaillances des connexions de télécommunication (y compris l'Internet), les pannes de courant, les défaillances de l'équipement de Bambelo, la mauvaise exécution des obligations des fournisseurs prescrits à Bambelo par le Cocontractant, ainsi que les défauts des articles, matériaux et logiciels de tiers dont l'utilisation a été prescrite à Bambelo par le Cocontractant.

 

Responsabilité

1. Bambelo n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la dénomination, résultant de sa médiation, de l'utilisation de son site web, ou d'un acte illégal ou autre, dans la mesure où cela est autorisé par le droit impératif.
2. Si Bambelo est responsable vis-à-vis du Cocontractant d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la dénomination, pour quelque raison que ce soit, le montant de l'indemnisation qui en résulte sera limité au montant effectivement versé par l'assurance de Bambelo dans le cas concerné. Si, pour quelque raison que ce soit, la compagnie d'assurance de Bambelo ne verse pas d'indemnité, l'indemnisation totale des dommages directs ne dépassera pas 5 000 EUR.
3. Bambelo n'est responsable que des dommages directs (tels que décrits ci-dessous) subis par le Consommateur à la suite d'un manquement et/ou d'un acte fautif imputable, à concurrence d'un montant égal aux montants que Bambelo a reçus du Consommateur pour le Service auquel le manquement ou l'acte fautif imputable se rapporte pendant une période de trois (3) mois précédant l'événement dont découle la responsabilité. La responsabilité totale en vertu du contrat ne dépassera jamais 1 000 euros (mille euros).
4. Par dommage direct, on entend exclusivement : i) les dommages matériels aux biens ; ii) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages directs, qui peuvent être attendus à la suite de l'événement sur lequel se fonde la responsabilité ; iii) les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause du dommage, la responsabilité, le dommage direct et le mode de récupération.
5. Toute responsabilité de Bambelo autre que pour les dommages directs, y compris les dommages indirects, est exclue. Par dommages indirects, on entend en tout cas : le manque à gagner, les économies manquées, la diminution de clientèle, les dommages dus à l'interruption des activités, les pertes, les frais engagés pour prévenir ou déterminer les dommages indirects, la perte, l'échange ou l'endommagement de données électroniques et/ou les dommages dus à un retard dans la transmission du trafic de données et tous les dommages autres que ceux visés à l'article 10.4.
6. Cette limitation de la responsabilité de Bambelo ne vise pas à exclure la responsabilité de Bambelo en cas de dol et/ou d'imprudence intentionnelle de Bambelo elle-même (« propres agissements ») et/ou de ses dirigeants et/ou subordonnés. Les dommages qui, de l'avis du Cocontractant, sont la conséquence d'un dol ou d'une négligence grave de la part de Bambelo, doivent être signalés par écrit à Bambelo dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant leur survenance. Les dommages qui ne sont pas signalés à Bambelo dans ce délai ne pourront faire l'objet d'une indemnisation que si le Cocontractant a rendu plausible le fait qu'il n'a pas pu signaler le dommage plus tôt.

 

Modification

1. Bambelo est habilitée à modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus. Les modifications entrent en vigueur un mois après leur annonce par notification écrite.
2. Après le moment de l'entrée en vigueur, le Cocontractant est réputé avoir accepté tacitement les modifications.
   

 

Droit applicable et tribunal compétent

1. Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal de Breda est compétent pour connaître des litiges découlant du Contrat, à l'exclusion de toute autre juridiction.
   

 

PARTIE B : POUR LES DONNEURS D’ORDRE (CONSOMMATEURS/VISITEURS DU SITE WEB)

 

Médiation par Bambelo

1. Le Consommateur accepte que le site web et les services fournis par Bambelo ne contiennent que les fonctionnalités et autres caractéristiques telles qu'elles se présentent au moment de l'utilisation (sur une base « en l'état »). Bambelo exclut expressément les garanties, engagements et indemnités de toute nature, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties, engagements et indemnités relatifs à la qualité, la sécurité, la légalité, l'intégrité et l'exactitude des Services, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.
2. Le Consommateur reconnaît et accepte que Bambelo ne propose qu'un site web où les Consommateurs sont mis en contact avec des Partenaires qui peuvent être en mesure de fournir les biens et/ou services souhaités par le Consommateur. Bambelo n'a pas connaissance de et/ou ne participe pas à la fourniture de biens/services par les Partenaires, et n'est pas concernée par le contact établi suite à la médiation de Bambelo ou dans tout accord et/ou contrat résultant de ce contact.
3. Les Consommateurs sont eux-mêmes entièrement responsables de toutes les actions qu'ils entreprennent par le biais de la Plateforme et/ou des Services.
4. Bambelo ne peut pas garantir que :
   (a) toutes les informations figurant sur le site web sont correctes, complètes, appropriées, actuelles et non illégales, y compris les informations fournies par les Partenaires ;
   (b) le site web sera ininterrompu, exempt de virus, de chevaux de Troie et d'autres erreurs et/ou défauts, et que tout défaut sera corrigé ; et que
   (c) les tiers n'utiliseront pas le site web et/ou les systèmes de Bambelo de manière illicite.
   Par conséquent, il incombe toujours au Consommateur, avant de passer une commande à un Partenaire, de vérifier si le Partenaire répond aux exigences fixées par le Consommateur et sera en mesure d'effectuer le travail demandé, et de négocier les conditions de ce service avec le Partenaire.

 

Obligations du Consommateur

1. Le Consommateur doit donner au Partenaire ou aux tiers engagés par le Partenaire la possibilité d'effectuer le travail.
2. Le Consommateur doit s'assurer que le Partenaire dispose en temps utile des approbations et des données nécessaires pour le travail.
3. Le Consommateur doit fournir les installations de raccordement dont il dispose pour l'énergie et l'eau nécessaires au travail. Les frais d'électricité, de gaz et d'eau sont à sa charge.
4. Le Consommateur doit signaler les défauts du travail au Partenaire, de préférence par écrit, dans un délai raisonnable après qu'il les a découverts ou aurait dû raisonnablement les découvrir. Cela s'applique également si un Partenaire a causé des dommages de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans le cadre de l'exécution de son travail.
5. Le Consommateur supporte le risque de dommages causés par :
   - des inexactitudes dans le travail assigné ;
   - des imprécisions dans les constructions et les méthodes de travail exigées par le Consommateur ;
   - les défauts du bien meuble ou immeuble sur lequel les travaux sont effectués ;
   - les défauts des matériaux ou des outils mis à disposition par le Consommateur.

 

Données

1. Le Consommateur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies ainsi que de la correction des données si elles ne sont plus correctes. Le Consommateur reconnaît et comprend que l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies sont d'une grande importance pour la médiation de Bambelo et l'exécution par le Partenaire. Bambelo n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité (et/ou au maintien de l'exactitude ou de l'exhaustivité) des données fournies par le Consommateur ou des données fournies par les Partenaires. Le Consommateur est tenu de vérifier si les données qu'il a saisies sont correctes, et il est également responsable du choix du Partenaire auquel il souhaite finalement passer une commande. Les données fournies par le Consommateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité qui peut être consultée par le Consommateur en suivant le lien susmentionné.

 

PARTIE C : POUR LES CONTRACTANTS (NOS PARTENAIRES/FOURNISSEURS/PRESTATAIRES DE SERVICES)

Garanties Partenaire

1. Le Partenaire garantit que toutes les données, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse et l'adresse électronique, qu'il fournit sont complètes, exactes et fiables, qu'elles ne violent pas les lois et règlements applicables et qu'elles ne sont pas illégales, et qu'il utilisera le site web uniquement à ses propres fins. En outre, le Partenaire garantit ce qui suit :
   (a) se conformer aux lois et règlements applicables ;
   (b) qu'il est enregistré auprès de la Chambre de Commerce et qu'il maintiendra cet enregistrement pendant la durée du Contrat et que ce celui-ci est lié au domaine dans lequel le Partenaire travaille ;
   (c) qu'il respectera (continuera à respecter) à tout moment les exigences de qualité et autres exigences et normes applicables à ce moment-là dans la branche dans laquelle le Partenaire est actif.

 

Utilisation du site web / des services de Bambelo

1. Le Partenaire ne publiera et n'enverra des messages sur le site web que dans le but d'obtenir une commande pour effectuer un travail pour un Consommateur. Le Partenaire s'abstiendra d'envoyer des messages non sollicités et/ou non demandés aux Consommateurs.
2. En proposant des données sur le site web, le Partenaire consent à la publication de ces données sur le site web. Le Partenaire est conscient qu'il dépend, entre autres, de la situation géographique du Consommateur et des critères saisis par le Consommateur que le Partenaire soit sélectionné lorsqu'un Consommateur fait une demande de devis, et qu'il ne peut prétendre à un certain nombre de demandes de devis ou à tout autre résultat. Bambelo ne donne explicitement aucune garantie quant à un certain nombre de clients potentiels ou de demandes.

 

Fin de la coopération

1. Sans qu'une mise en demeure soit nécessaire en la matière, Bambelo se réserve le droit de résilier le Contrat et d'exclure le Partenaire de toute utilisation (ultérieure) du site web, sans être obligée de rembourser les frais éventuels déjà perçus, s'il existe des motifs raisonnables de le faire. C'est en tout cas, mais pas exclusivement, le cas si :
   (a) le Partenaire viole les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit ;
   (b) le Partenaire enfreint les droits (de propriété intellectuelle) de tiers ;
   (c) Bambelo a une suspicion justifiée que le Partenaire est coupable de fraude, d'escroquerie, de faux en écriture et/ou d'autres infractions pénales ;
   (d) le Partenaire envoie des messages commerciaux ou autres aux Consommateurs, sauf bien sûr en réponse à une demande de devis ou à une question de suivi ultérieure ;
   (e) le Partenaire est en infraction avec les lois et règlements applicables ;
   

 

Rémunération et paiement

1. Le Partenaire est tenu de payer des frais à Bambelo s'il reçoit une demande de devis en réponse à une demande via le site web. Le montant desdits frais a été communiqué au Partenaire lors de la confirmation des accords de coopération. En envoyant un devis en réponse à une demande de devis, le Partenaire accepte de payer les frais communiqués. Les modalités de paiement sont également incluses dans la confirmation susmentionnée des accords conclus.
2. Bambelo dispose d'une politique de retour, en vertu de laquelle le Partenaire peut demander le remboursement des frais dans certaines circonstances. Les accords à ce sujet sont inclus dans la confirmation des accords de coopération.
3. Bambelo est à tout moment en droit d'adapter ses tarifs ou sa structure tarifaire. À moins qu'il n'ait été expressément convenu par écrit que les prix et les tarifs s'appliqueront pendant une période déterminée, les modifications annoncées des montants mensuels et autres montants payables périodiquement ainsi que les modifications de la structure tarifaire prendront effet 1 (un) mois après leur annonce. Les changements seront annoncés sur le site web. Si le Partenaire ne souhaite pas accepter la modification visée dans cet article, il a la possibilité de résilier le contrat avec Bambelo pendant 14 (quatorze) jours avant la date à laquelle la modification prend effet.
4. Tous les prix et tarifs des devis sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire.

 

Confidentialité

1. Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, fournies par Bambelo au Cocontractant, sont exclusivement destinées à l'usage interne du Cocontractant. Ces informations ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies. Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle par le Cocontractant.

 

Pas de reprise de personnel

1. Pendant la durée du Contrat et pendant un an après sa résiliation, le Cocontractant n'emploiera pas ou n'engagera pas de personnel qui est employé par Bambelo ou qui effectue un travail pour Bambelo de toute autre manière, sauf accord contraire avec Bambelo. En cas de violation de cette disposition, le Cocontractant est redevable d'une pénalité immédiate de 25 000 euros par incident, non susceptible de compensation.